Taxation sur les véhicules de société achetés en 2024

Clairement, dans le projet de loi de finances 2024, le gouvernement a accentué la pression fiscale sur les véhicules de société, et en particulier pour ceux qui émettent le plus de CO2.

A l’examen de ces chiffres, il apparait que l’Etat compte sur le marché des véhicules d’entreprise pour électrifier progressivement le parc automobile français, par le biais de la revente de ces véhicules sur le marché de l’occasion.

Comme le calcul est parfois un peu complexe et nécessite d’être refait pour chacun des véhicules nous vous proposons ce calculateur de taxes pour vous faciliter le travail :

A l’acquisition du véhicule, par l’entreprise ou par un loueur, les taxes sont les mêmes que pour un particulier. C’est-à-dire raisonnable si on évite les modèles performants ou quasi sportifs, ou les SUV les plus lourds.

S’ajoutent en effet le malus CO2 et le malus au poids. La somme des deux est plafonnée à 60 000 euros, ce qui est déjà considérable.

En revanche, la nouvelle Taxe sur les Emissions des Véhicules de Société (ex-TVS) est plus impactante sur le budget de la flotte de véhicule. D’une part parce qu’il faut la payer chaque année, et d’autre part parce que celle-ci a considérablement augmentée et va continuer à augmenter dans les années qui viennent.

Ainsi les charges d’un véhicule acheté ou loué en 2024 vont continuer à augmenter de façon significative, environ 20% par an dans les années qui viennent.

En parallèle, les seuils de taxation vont être progressivement abaissés pour toucher des véhicules auparavant épargnés.

Les malus à l’achat du véhicule

Que ce soit en location ou propriété de l’entreprise, la malus est à ajouter au prix d’acquisition et sera appliqué le cas échéant au loyer mensuel.

Malus CO2

Pour les émissions de CO2, c’est la norme WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure) qui est utilisée depuis 2017.

En 2024, le malus CO2 commence à partir de 118 g/km. Il faut noter une forte progressivité de la courbe dont la vitesse d'augmentation (la pente) s'accroit nettement à partir de 166 - 168 g CO2/km.

Malus Poids

Le barème est légèrement progressif à partir de 1600  kg.

Les véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie électrique dépasse 50 km bénéficient d’un abattement de 200 kg dans la limite de 15% du poids total du véhicule.

Taxe Annuelle sur les émissions des véhicules de société

Bien sûr, il faut la payer chaque année, et vous pouvez appliquer un douzième de sa valeur sur chacun des loyers mensuels.

Les seuils d’applications sont plus bas : 15 g en 2024, puis 10 en 2025, 5 en 2026 et enfin, au premier gramme en 2027 ou seuls les véhicules 100% électriques seront épargnés.

En parallèle un fort point d’inflexion est à noter (+ 50€ par gramme de CO2 supplémentaire, au lieu de 10) à partir de 136 g en 2024, 131 g en 2025, 126 g en 2026 et 121 g en 2027.

Ainsi, un véhicule qui émet 131 g de CO2 verra sa taxe sur les émissions passer de 483 en 2024 à 1 232 euros par an en 2027, soit un coût mensuel de 62 euros supplémentaires.